Date de dernière mise à jour : novembre 2023

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Bayonne Médiation 32, rue du Hameau 64200 Biarritz. Tél 06.79.59.83.38responsable de traitement pour répondre aux demandes de renseignements ou saisie d'un Médiateur.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Bayonne Médiation.

Les données sont conservées pendant une durée de conservation d'un (1) an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Bayonne Médiation 32, rue du Hameau 64200 Biarritz. Tél 06.79.59.83.38 ou par courrier électronique.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.