- Sa VOCATION -

BAYONNE MEDIATION, association Loi du 1er juillet 1901, a été créée en 2002 à l'initiative d'une quinzaine d'avocats du Barreau de Bayonne. Elle a pour objectif d'offrir aux personnes en litige, qui ne souhaitent pas recourir systématiquement à la justice, la possibilité de rechercher une solution amiable avec l'aide d'un tiers impartial, spécialement formé aux méthodes de médiation.

- Ses STATUTS -

 Les statuts de l'association ont été déposés à la Sous-préfecture de BAYONNE le 22 novembre 2002, sous le n° 0641012348 – SIRET n° 47957976500013 -
Un règlement intérieur a été établi en conformité avec la loi du 8 février 1995 et le décret du 22 juillet 1996, transposés aux articles 131-1 à 131-15 du code de procédure civile relatifs à la médiation.

- Son PREMIER CONSEIL d'ADMINISTRATION -

Les membres fondateurs sont : 

  • Me Agnès AGUER, avocate, titulaire du DEMF
  • Me Isabelle AVE SOUPLET, avocate, médiatrice
  • Me Claude BOMPOINT-LASKI, avocate honoraire, médiatrice Présidente,
  • Me Françoise BORDES, avocate, médiatrice,
  • Me Isabelle DUGUET MORELLE, avocate, médiatrice,
  • Me Agnès GARMS, avocate, médiatrice,
  • Me Elisabeth GAUDENZI, avocate, médiatrice,
  • Me Philippe GENSSE, avocat, médiateur, Trésorier adjoint,
  • Me Evelyne HARAMBOURE, avocate, médiatrice,
  • Me Gilles LEFEBVRE, avocat, médiateur, Secrétaire,
  • Me Lise Marie PERSONNAZ, avocate, médiatrice,
  • Me Valérie PESQUIER, avocate, médiatrice,
  • Me Anne Marie SOULE THOLY, avocate, médiatrice,
  • Me Emmanuel ZAPIRAIN, avocat, médiateur.

En mars 2003, BAYONNE MEDIATION a adhéré à la Fédération Française des Centres de Médiation qui regroupe plus de 60 Centres de médiation et 1.200 médiateurs.

La présidente de l'association est Vice-Présidente de la F.N.C.M. en charge de la Veille juridique, de l'assurance RCP et du Centre de Recherche et de Documentation CREDOM

Sites : et/ou www.cnb.avocat.fr

  • Leur expérience professionnelle de la gestion du conflit.

L'exercice de la profession d'avocat, d'expert judiciaire ou de juristes, confrontés quotidiennement à la résolution de litiges en toutes matières, apporte aux médiateurs de BAYONNE MEDIATION une solide expérience du droit et des rapports humains. En plus, les connaissances juridiques des médiateurs sont indispensables pour aider les participants à formaliser leurs accords dans les limites du droit, et donc pour assurer leur faisabilité.

  • Leur formation en tant que médiateurs généralistes.

Tous les médiateurs de BAYONNE ont suivi un stage de formation à l'entretien de médiation en psychosociologie, basé sur les techniques de communication qui ont fait leurs preuves dans les pays où la médiation est pratiquée avec succès depuis plus de quarante ans (Canada, Pays Scandinaves, principaux Etats Membres de la Communauté Européenne…).

  • Leur formation spécifique à la médiation familiale.

La plupart des médiateurs de BAYONNE MEDIATION ont fait un stage de psychologie systémique familiale, dispensé par Mme Sophie SCHUMACHER B.A. BYLONE, soit 63 heures de novembre 2004 à juin 2005, basé sur l'Approche Centrée sur la Personne, l'Approche Systémique et la Programmation NeuroLinguistique (médiation en dehors d'un contexte de rupture, médiation intergénérationnelle, médiation successorale, protection de l'enfance et de l'adolescence, médiation dans le contexte pénal, violences conjugales et familiales…).
3 médiatrices ont suivi en 2016 et 2017 une formation à la médiation de consommation.

  • Leurs diplômes en rapport avec la médiation

Une médiatrice titulaire du Diplôme d'Etat de Médiateur Familial
Un médiateur titulaire de la Compétence Formation/communication du DEMF
Six médiateurs titulaires du Livret I du DEMF
Une médiatrice accréditée par la HALDE – Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité -  DEFENSEUR des DROITS
Un médiateur est Formateur agréé.

  • Leur formation continue

Stage HALDE avril 2008 - IFOMENE avril 2008 - Stage "Techniques facilitant la communication" organisée par le GEMME & IFOMENE du 12 au 19 avril 2008 lors de la croisière Rhapsody - Colloque GEMME EUROPE à Barcelone "Symposium sur Tribunaux & Médiation" 18-19 juin 2009 -
Stage d'Analyse de la Pratique - AMBR'AZUR Février à décembre 2010 -

Formation CNAF "Réseau Appui Parents septembre/novembre 2010 et avril 2011 -

Analyse de la pratique au titre de la Formation continue 2009 à 2014.

2005 - 7

  • Organisation du COLLOQUE « La MEDIATION : Oser un AUTRE DIALOGUE » à la Faculté de droit de BAYONNE le 10 novembre 2005, intervenants Mme le Président Béatrice BRENNEUR-BLOHORN, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de GRENOBLE, M. le Bâtonnier Gilles Robert LOPEZ de Saint Etienne.
  • Comité pilote du 1er Forum des Associations de BIARRITZ et stand d'information le 23 septembre 2007,
  • Débat sur « Les VIOLENCES en ENTREPRISE » avec la psychosociologue Christine MARSAN à BRINDOS le 9 octobre 2007,
  • Intervention au Festi Paix à SARRE le 10 octobre 2007.

2008

  • Etats Généraux de la Famille à PARIS les 24 & 25 janvier 2008.
  • Intervention à l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Centres de Médiation le 8 mars 2008 sur la modernisation de la justice – contribution à la Commission GUINCHARD
  • Intervention au Lycée Professionnel Sainte Marie à ANGLET auprès des élèves de Terminale le 5 mai 2008
  • Conférence à la Cité administrative de Saint Jean Pied de Port le 7 mai 2008
  • Organisation d'une Conférence avec Joël de ROSNAY, auteur du macroscope (Analyse systémique) Conseiller du Président de la Cité des Sciences & de l'Industrie de La Vilette, en collaboration avec l'association FEMMES 3000, sur le thème « Vieillir jeune : enjeux et pratiques de la longévité », au château de BRINDOS à ANGLET le 3 septembre 2008
  • Participation à la Journée des Associations de SAINT JEAN de LUZ le 27 septembre 2008
  • Comité pilote et participation à la semaine des Associations de BIARRITZ du 7 au 11 novembre 2008
  • Participation à la Convention Nationale des Avocats à LILLE, du 16 au 18 octobre 2008
  • Participation au Congrès du Groupement des Magistrats Européens pour la Médiation à GENEVE, le 8 novembre 2008.

2009

  • Création du premier ANNUAIRE NATIONAL des MEDIATEURS de la Fédération Nationale des Centres de Médiation; élaboré par la Présidente de BAYONNE MEDIATION de novembre 2008 à juin 2009
  • Participation à la Conférence Internationale de la Médiation Judiciaire les 16 et 17 octobre 2009 au Sénat

2010

  • Edition d'un DVD compilant les vidéos de la FNCM et du Centre de Médiation & d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P.) en matière familiale, sociale et droits des affaires européen en mars 2010, présenté et mis en vente à l'Assemblée générale de la Fédération Nationale des Centres de Médiation le 27 mars 2010
  • Intervention de la Présidente de BAYONNE MEDIATION à la journée d'information organisée le 4 mai 2010 à PAU, Parc Beaulieu, par INFODROITS, sur la Médiation Civile & Commerciale "Résolution alternative des Conflits et système judiciaire : Autonomie & Dépendance".
  • 3ème Conférence Européenne de la Médiation "Médiation & Société Civile en Europe: vers un nouvel état d'esprit." à Bourg-la-Reine organisée par l'EMNI (European Mediation Network Intiative) les 27 & 28 mai 2010.
  • Session de Formation Européenne aux Techniques de Communication, organisée par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME France) au Château de MONTALIEU 38660 St Vincent de Mercuze les 3,4 et 5 juin 2010.
  • Journée Nationale de la Médiation organisée par la Fédération Nationale des Centres de Médiation le 2 juin 2010
  • Cinquième FETE de la MEDIATION organisée par l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation) 21 rue d'Assas 75006 PARIS le samedi 12 JUIN 2010 de 11h à 19 h sur le thème "Dans la vie familiale, professionnelle ou politique, POUR AVOIR LA PAIX, NOUS AVONS BESOIN ..de NOS ENNEMIS".
  • A la demande d'INFODROITS, intervention de la Présidente de l'association à la "CONVEGNO INTERNAZIONALE : La mediazione nazionale e transnazionale : confronto di esperienze in Italia, Francia e Spagna. I professionisti nella mediazione" (Convention internationale : La médiation nationale et transanationale - confrontation des expériences en Italie, France et Espagne. Les professionnels de la médiation) à BOLOGNE - Italie - le 1er OCTOBRE 2010.
  • Deuxième édition de l'Annuaire National des Médiateurs de la Fédération Nationale des Centres de Médiation . Présentation : "Le TEMPS de la MEDIATION est VENU !" Rien n'arrête une idée dont le temps est venu (V. Hugo). VENDREDI 22 OCTOBRE 2010 de 14h à 17h à l'ASSEMBLEE NATIONALE. Voir le reportage à la page "ACTUALITES" du menu du site.
  • Le nouvel ANNUAIRE 2010/2011 est téléchargé sur le site de la FNCM www.fncmediation.org
  • Le C.A. de la F.N.C.M. décentralisé a eu lieu à POITIERS le VENDREDI 10 DECEMBRE 2010 pour fêter les 10 ans du Centre de Médiation

2011

  • Le C.A. suivant de la FNCM a eu lieu mercredi 26 JANVIER 2011 à l'ICP-ASSAS.
  • Argumentaire de la FNCM du 28 janvier 2011 dans le cadre de la transposition d'ici le 21 MAI 2011 de la directive 2008/52/CE
  • FORUM de la MEDIATION sur la transposition de la directive les 24 & 25 FEVRIER 2011 au Gymnase Japy 75011 PARIS
  • L'ASSEMBLEE GENERALE élective de la FNCM a eu lieu le26 mars 2011 au matin à l'I.C.P. 21 rue d'Assass 75006 PARIS.
  • La Fédération a tenu deux C.A., l'un le 25 mars et l'autre le 26 mars après-mdi pour compléter le bureau.
  • Edition d'un D.V.D. pédagogique comprenant trois médiations (familiale, sociale, d'entreprises européennes)
  • Edition d'un KAKEMONO pour signaliser les stand des Centres de Médiation lors de la Journée Nationale de la Médiation le Samedi 4 JUIN 2011
  • "Fête de la Médiation" IFOMENE 21 rue d'Assas 75006 PARIS le samedi 18 JUIN 2011
  • Colloque "Etre bon médiateur ? Etre bon conciliateur ? Mais comment ?" Rencontres de MILA Hôtel HUB du 18 au 21 avril 2011
  • Troisièmes Rencontres du Montalieu - GEMME - ANM - CNPM - du 26 au 28 mai 2011
  • Deuxièmes ASSISES INTERNATIONALES de la MEDIATION JUDICIAIRE - C.I.M. J. Conférence Internationale de Médiation Judiciaire - à FORT de FRANCE (MARTINIQUE) le 17, 18 et 19 NOVEMBRE 2011
  • Elaboration du CONTRAT-GROUPE d'assurance RCP des médiateurs ALLIANZ-FNCM novembre 2011
  • JOURNEE d'INFORMATION REGIONALISATION de la F.N.C.M. VENDREDI 9 DECEMBRE 2011 à PARIS

2012

  • ASSEMBLEE GENERALE de la FNCM VENDREDI 30 MARS 2012 - I.CP. 21 rue d'Assas 75006 PARIS
  • FETE de la MEDIATION - IFOMENE SAMEDI 31 MARS 2012 - 21 rue d'Assas 75006 PARIS
  • COLLOQUE organisé par GEMME - Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation - "Regards croisés sur la médiation judiciaire" le 11 MAI 2012 à l'ASSEMBLEE NATIONALE
  • COLLOQUE organisé par le Barreau de PARIS le 25 OCTOBRE 2012 à la Maison des Avocats, rue de Harley PARIS "GENERATION MEDIATION. La Justice change. Et vous ? " - Participation de la F.N.C.M.
  • Présentation à l'Assemblée Nationale - Salle Colbert - de la 3ème édition de l'ANNUAIRE NATIONAL des MEDIATEURS & GUIDE PRATIQUE le 30 NOVEMBRE 2012.
  • Assemblée générale de BAYONNE MEDIATION le 14 décembre 2012
  • Conseil d'Administration de la FNCM décentralisé à STRASBOURG le 15 décembre 2012, précédé le 14 décembre de la visite du Parlement Européen et d'une demi-journée de Formation.

2013

  • Etats GENERAUX de la FAMILLE organisés par le CNB les 25 et 26 janvier 2013, Maison de la Chimie Rue de l'Université à PARIS.
  • Assemblée générale de la FNCM Vendredi 5 AVRIL 2013, 21 rue d'Assas 75006 PARIS
  • Fête de la Médiation organisée par IFOMENE samedi 6 AVRIL 2013 21 rue d'Assas 75006 PARIS - Etude de la Jurisprudence sur les clauses de conciliation et de médiation. janvier 2013
  • Assemblée générale de BAYONNE MEDIATION le 17 JUIN 2013Mission d'actualisation des STATUTS de la FNCM et du REGLEMENT INTERIEUR
  • Assemblée générale extraordinaire de la FNCM samedi 22 JUIN 2013 à 10 heures 21 rue d'Assas 75006 PARIS en vue de l'homologation des nouveaux Statuts et R.I.
  • Conseil d'administration de la FNCM le 22 juin 2013 à 14 heures.Election du nouveau Bureau.
  • Participation au FORUM des Associations de BIARRITZ le 24 septembre 2013
  • Assemblée générale extraordinaire FNCM le 14 octobre 2013 à LIMOGES - homologation des statuts
  • Conseil d'administration FNCM à ROUEN le 13 décembre 2013

2014

  • Assemblée générale ordinaire FNCM le 5 avril 2014
  • Conseil d'administration FNCM le 5 JUIN 2014
  • Participation à la session de FORMATION de la CIMJ du 1er au 3 juillet 2014 à BIARRITZ
  • Participation aux Vèmes ASSISES de la MEDIATION JUDICIAIRE organisées par GEMME du 3 au 5 juillet 2014 à BIARRITZ
  • Conseil d'administration de la FNCM à LYON, organisé par le CIMA avec LAUSANNE et TURIN 5 & 6 DECEMBRE 2014

2015

  • Présidence de la FNCM par Claude Duvernoy.
  • Labellisation FNCM de BAYONNE MEDIATION
  • Agrément FFCM des médiateurs de BAYONNE MEDIATION
  • « SWEET JUSTICE » Pièce de théâtre sur le thème de la médiation à la Comédie des Champs Elysées, mise en scène par M. Guy Botequin du 1 er au 15 juin.
  • Colloque « Avocats et Médiateurs » organisé par l’APMF, la FENAMEF et la FNCM à Paris le 13 novembre.

2016

  • Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi « Justice du XXIème siècle », Rédaction par Claude BOMPOINT LASKI, es qualité de Vice Présidente de la FNCM, d’un amendement tendant à
    la suppression de la mention « médiateur judiciaire » introduite à l’article 22 de la loi du 8 février 1995 par l’ordonnance de transposition de la directive du 16 novembre 2011. Amendement adopté le 13 mai 2016. Loi du 18 novembre 2016 article 4.
  • Candidature de BAYONNE MEDIATION au référencement de la Commission d’Evaluation & de Contrôle de la Médiation de la Consommation.
  • Participation au Forum ouvert de Bourg la Reine en septembre sur le thème « Médiation 21 »

2017

  • Renouvellement du label FFCM de BAYONNE MEDIATION
  • Concours international de Médiation du C.M.A.P. en mars
  • Délégation de la FFCM au Comité de Pilotage du Think Tank « Médiation 21 »
  • Délégation de la FFCM aux réunions de la PLATEFORME de la Médiation Française.

2018

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre déclarant bien fondé le recours engagé par la FFCM contre la disposition de l’article 6.1.3 du R.I.N. concernant l’obligation pour les avocats d’adhérer au CNMA pour utiliser le titre de médiateur.
  • Inscription de BAYONNE MEDIATION sur la liste des médiateurs de la Cour d’appel de PAU
  • Participation aux Etats Généraux de la Médiation le 15 juin à l’Assemblée nationale

2019

  • Contribution au projet de loi de programmation pour 2019-2022 et de réforme pour la justice promulguée le 23 mars 2019.
  • En charge de l’actualisation du site de la F.F.C.M présenté lors de l’Assemblée générale du 18 octobre 2019.
  • Référencement de BAYONNE MEDIATION et de trois médiatrices par la Commission d’Evaluation & de Contrôle de la Médiation de la consommation le 2 avril 2019.

2020

  • Etude sur la jurisprudence des clauses de médiation pour la FFCM publiée sur Village de la Justice et sur les Affiches parisiennes.
  • Conseils d’administration en visio via ZOOM.

BAY.MED.TENTATIVE DE MEDIATION FAMILIALE PREALABLE OBLIGATOIRE 211117

FFCM MEDIATION & NOUVEAU DIVORCE CBL 280317

FNCM SITE MEDIATION CONSO PRESENTATION CBL 200116

FNCM SITE MEDIATION CONSO PROCESSUS CBL 200116

FNCM SITE MEDIATION CONSO TEXTES CBL 200116

GEMME PROGRAMME Vèmes ASSISES BIARRITZ 2 100614

LA MEDIATION OBLIGATION DROIT RESPONSABILITE 151013

FNCM CODIFICATION TEXTES CPC CC CT COJ 151013

FNCM MOTION MEDIATION VOLONTAIRE LIMOGES SITE 141013

JURISPRUDENCE CLAUSES de CONCILIATION MEDIATION 26 FEVRIER 2013

QUANTIFICATION du COUT du NON RECOURS à la MEDIATION 2011

EXECUTION DE LA DIRECTIVE - DG EUROPE POLITIQUES INTERNES 2011

QUEBEC AGREMENT ORGANISMES 13 MAI 2011

RAPPORT LEONETTI 7 OCTOBRE 2009

RESOLUTION PARLEMENT EUROPEEN 13 SEPT 2011

FNCM RAPPORT CONSEIL D ETAT 290710

GEMME CIRCULAIRE CONCILIATION 240111

FNCM RAPPORT LEONETTI 091009

DROIT & PATRIMOINE "Médiation et autres "MARL" : quelle place pour quel marché" juin 2010

FNCM SUSPENSION PRESCRIPTION 091008.pdf

DIRECTIVE EUROPEENNE du 21 mai 2008

FNCM GROUPE JC MAGENDIE GUINCHARD_260508.pdf

FNCM_MODERNISATION_JUSTICE_8_190508.pdf

FNCM MODERNISATION de la JUSTICE 8 180508.pdf

RACHIDA_DATI_ALLOCUTION_180108.pdf

 

 

4-5-6 JUILLET 2013
AIX EN PROVENCE IVèmes ASSISES INTERNATIONALES de MEDIATION JUDICIAIRE "La Médiation, un choix de société", sous le haut patronage de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, Ministre de la Justice
15 SEPTEMPBRE 2013
Participation de BAYONNE MEDIATION au Comité de Pilotage et au FORUM des ASSOCIATIONS de BIARRITZ qui aura lieu le 15 SEPTEMPBRE 2013 à la Halle d'Iraty de 10h à 17 heures.
14 OCTOBRE 2013
Assemblée générale Extraordinaire de la FNCM Lundi 14 OCTOBRE 2013 à 10 h à LIMOGES C.C.I. 16 Place Jourdan. HOMOLOGATION des nouveaux Statuts.
30 SEPTEMBRE 2013
Présentation de l'Association BAYONNE MEDIATION à la demande de M. Alain TESSIER FLOHIC, Président du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE
9 DECEMBRE 2013
Assemblée générale de BAYONNE MEDIATION
13 DECEMBRE 2013
Conseil d'administration de la FNCM décentralisé à ROUEN - Conférence organisée par le Barreau de ROUEN avec pour intervenan, notamment, M. Philippe BERTRAND, Présidente de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de PAU
10 & 11 JANVIER 2014
Colloque "Justice du XXIème siècle" organisé par la Chancellerie à la Maison de l'UNESCO à PARIS.
Rapport de l'Association des Avocats spécialistes en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine (ANASDP) Président M. le Professeur Claude LIENHARD, Secrétaire Générale Me Anne LINARD - rapport intégré au menu "ACTUALITES" 
30 JANVIER 2014
Présentation ai Palais Bourbon de la PLATEFORME de la MEDIATION FRANCAISE, Espace d'échange, de réflexion et d'expression commune créé à l'initiative de la FNCM et de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Préconisations des SEPT plus importants organismes de médiation sur le thème "L'ACCES à la MEDIATION"
30 JANVIER 2014
33ème CAFE de la MEDIATION organisé par IFOMENE sur le thème "MEDIATION OBLIGATOIRE ?! OBLIGATION de S'INFORMER sur la MEDIATION ? Où en SOMMES NOUS ? Où ALLONS NOUS ?"
Avec Michel BENICHOU, Nicole TELLIER, avocats, et Fabrice VERT, Conseiller référent MARD à la Cour d'Appel de PARIS.
1er FEVRIER 2014
Conseil d'amdinistration de la FNCM
4 AVRIL 2014 de 10 h à 13 h à l'Ecole CENTRALE PARIS 76 rue Saint Lazare 9ème
Assemblée générale de la FNCM
Michael AUER, Bâtonnier de VIENNE (Autriche)
& la Présidente des Centres de Médiation autrichiens
De 14h à 18h : FORMATION CONTINUE FNCM/CENTRES ADHERENTS
5 AVRIL 2014 à 10h
Conseil d'administration de la FNCM
5 AVRIL 2014 de 19h à 17 h
FETE annuelle de la MEDIATION organisée par IFOMENE à l'ICP 21 rue d'Assas 75006 PARIS
5 JUIN 2014
  GEMME fête ses DIX ANS à la Chambre solennelle de la Cour de Cassation
5 JUIN 2014
  Conseil d'administration de la FNCM
1er au 3 JUILLET 2014 à BIARRITZ
  Session de Formation à la médiation et à la commuinication - GEMME CIMJ 
3, 4 & 5 JUILLET 2014
  Vèmes ASSISES INTERNATIONALES de la MEDIATION JUDICIAIRE à BIARRITZ 64200
13 SEPTEMBRE 2014
  Conseil d'administration de la FNCM
28 au 31 OCTOBRE 2014
  CONVENTION NATIONALE des AVOCATS à MONTPELLIER
1er au 3 NOVEMBRE 2014
  GEMME à JERUSALEM
15 NOVEMBRE 2014
  Conseil d'administration de la FNCM
5 & 6 DECEMBRE 2014
  Conseil d'amnistration de la FNCM décentralisé à LYON, organisé par le CIMA avec LAUSANNE et TURIN
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