1ere_etape_mediationPremière étape lors de la permanence :

Les médiateurs analysent toutes les données du litige pour s'assurer que la médiation est le moyen le mieux adapté à la situation.

  • S'il s'agit d'un litige de la consommation avec un professionnel : commerçant, industriel, artisan, profession libérale ou agricole, le processus spécifique de la médiation s'applique
  • s'il s'agit d'un conflit qui ne peut être résolu qu'en recourant à la procédure judiciaire, les médiateurs recommandent l'assistance d'un avocat dont le choix est laissé au libre arbitre de la personne.

Si le contexte et le fond du conflit permettent de le régler à l'amiable, c'est-à-dire s'il apparaît :

  • soit que les personnes en litige ont intérêt à trouver elles-mêmes une solution adaptée à leurs besoins,
  • soit qu'il est possible de renouer le dialogue avec l'aide du médiateur,
  • soit qu'il est important pour elles que cette communication apaisée se prolonge après la médiation (relation de proximité : famille, voisin, travail, logement, commerce…)
  • soit que la rapidité et l'économie de ce mode alternatif de résolution est important pour ces personnes,

Les médiateurs expliquent l'adéquation de la médiation avec leur recherche de solution amiable et recueillent leur adhésion pour engager cette médiation.

Le règlement des frais administratifs forfaitaires permet aux médiateurs d'inviter l'autre personne, par lettre, téléphone, fax ou e-mail, à les rencontrer pour lui faire part de la démarche amiable de la personne avec laquelle elle est en litige.

Deuxième étape : l'engagement de la médiation :

Médiation volontaire, conventionnelle ou judiciaire

 Dans 90% des cas, la personne invitée se rend au rendez-vous proposé par les médiateurs. Si cette personne le souhaite, les médiateurs la reçoivent seule pour lui donner les mêmes informations qu'en consultation, mais en général, elle accepte la présence de l'autre ainsi que sa proposition de régler à l'amiable leur différend.

Le même processus d'information préalable est appliqué pour les médiations judiciaires, en exécution d'une ordonnance, d'un jugement ou d'un arrêt.

 La médiation peut alors commencer.

Les participants régularisent un « contrat de médiation » qui précise :

  • les points qu'ils souhaitent traiter en médiation,
  • les règles qu'ils s'engagent à respecter pendant le processus de médiation,
  • la suspension des délais de prescription durant la médiation (si la médiation échoue, ils pourront toujours recourir au tribunal ou reprendre la procédure engagée).

Ils régularisent parallèlement un contrat de financement qui répartit le coût de la médiation.

Le médiateur a pour fonction d'assurer le respect du processus de communication qui doit permettre aux personnes de trouver elles-mêmes la solution la mieux adaptée à leur litige.  

Le processus se déroule en 4 phases :

  1. Le médiateur écoute. Il permet à chaque personne de s'exprimer librement, d'exposer les faits tels qu'elle les as vécus et d'identifier ses besoins.
  2. Le médiateur aide les parties à s'écouter. Il assure l'égalité de parole, le respect de cette parole. S'il perçoit une ambiguïté susceptible de créer un « malentendu », il joue le rôle d'un miroir et « reflète » ce qui a été perçu, ce qui permet à la personne de reformuler sa pensée et de clarifier le dialogue.
  3. Le médiateur encourage les personnes à faire des propositions de solutions. Chaque participant se concentre sur le fond du problème et suggère des solutions qu'ils analysent le plus objectivement possible – parfois en s'assurant de leur réversibilité en inversant leurs positions.
  4. Le médiateur aide les participants à formaliser dans un protocole les points d'accord. Si les participants le souhaitent, dans les limites des règles relatives à l'ordre public, ce protocole peut avoir les effets légaux d'une transaction et mettre un terme définitif au litige, comme une décision judiciaire rendue en dernier ressort, sans pouvoir être remis en question.

Si certains points de désaccord persistent, la médiation est poursuivie lors d'une prochaine réunion.

Quand il arrive que la médiation n'a pas permis de résoudre tous les points en litige, il n'en demeure pas moins que les participants ont renoué le dialogue et qu'ils ont appris une autre manière de communiquer.